Conditions générales de vente - Les Amis du Zoute

1. Généralités

Ces conditions générales s’appliquent à tout le contenu du site web www.lesamisduzoute.be, et à tous les services proposés par l’asbl Les Amis du Zoute. Ces deux entités sont ci-après dénommées les « fournisseurs de services ». Elles sont donc d’application entre d’une part les fournisseurs de services, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée le « membre » ayant fait appel aux services et produits des fournisseurs de services.

2. Utilisation du site Internet

Le site www.lesamisduzoute.be est destiné exclusivement à des fins privées. L’utilisateur ou le membre n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, reproduire, sous quelque forme que ce soit toute information reprise sur le site web.

3. Liens vers des sites tiers

Le site www.lesamisduzoute.be peut contenir des liens vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont généralement proposés à titre informatif. Les fournisseurs de service n’ont aucun contrôle sur les sites précités et n’assument aucune responsabilité relative à leur contenu. L’insertion de ces liens dans le site www.lesamisduzoute.be ne signifie pas que Les Amis du Zoute approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre www. lesamisduzoute.be, les fournisseurs de services et les exploitants de ces sites.

4. Responsabilités

Les informations et services repris sur le site www.lesamisduzoute.be peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Les fournisseurs de services investissent tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur le site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les fournisseurs de service ne peuvent en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur www. lesamisduzoute.be, sauf en cas de faute grave des fournisseurs de services démontrée par l’utilisateur ou le membre.
Dans le même esprit, les fournisseurs de services agissent en tant que prestataires de services auprès des membres, et de ce fait ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la configuration des salles et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement. L’inscription à une activité ne peut être remboursée en aucun cas au membre, sauf en cas d’annulation d’un spectacle ou d’une activité. En d’autres mots, il n’y a pas de droit de rétractation lorsque un membre s’inscrit à une activité, et paie sa participation à celle-ci.

5. Conditions d’admission à l’asbl Les Amis du Zoute, démission et exclusion

La candidature pour devenir membre adhérent est soumise au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par e-mail.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ce membre, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le Conseil d’Administration de l’asbl Les Amis du Zoute tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

6. Conditions d’accès aux activités et modes de paiement

Les activités proposées sur www. lesamisduzoute.be sont uniquement accessibles aux membres de l’asbl Les Amis du Zoute, en règle de cotisation annuelle, à l’exception des activités où les amis des membres sont admis.
Les inscriptions par les membres aux activités proposées sur www.lesamisduzoute.be ne seront effectives qu’au moment de la réception du paiement du membre au Club Les Amis du Zoute. Une fois l’inscription à l’activité réalisée en ligne par le membre du club Les Amis du Zoute, celui-ci ne dispose que d’un laps de temps limité (max. 5 jours) pour effectuer son virement bancaire correspondant.
Dans le cas d’un virement bancaire, il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire du club Les Amis du Zoute. Si durant ce délai, d’autres membres du club Les Amis du Zoute s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané du site web Les Amis du Zoute, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte des Amis du Zoute. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide qu’au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refuser leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.

7. Utilisation des données, confidentialité et respect de la vie privée

Le membre s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaire d’inscription du site www. lesamisduzoute.be. Les Amis du Zoute se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre à l’asbl Les Amis du Zoute, et afin de garantir le bon fonctionnement des services fournis par les fournisseurs de services.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique lesamisduzoute@hotmail.com conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennât demande écrite envoyée à l’adresse lesamisduzoute@hotmail.com, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.

8. Droit applicable – juridiction

L’utilisateur du site www.lesamisduzoute.be, ou le membre de l’asbl Les Amis du Zoute reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux de Bruges.
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