Conditions générales de l’ASBL “Les Amis du Zoute”

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout le contenu du site web www.lesamisduzoute.be ainsi qu’à tous les services proposés par l’asbl “Les Amis du Zoute”. Ces deux entités sont dénommées ci-après les “fournisseurs de services”. Elles sont dès lors d’application entre les fournisseurs de services, d’une part, et la personne physique ou morale, dénommée le “membre” ayant fait appel aux services et produits des fournisseurs de services, d’autre part.

Le site www.lesamisduzoute.be est destiné exclusivement à des fins privées. L’utilisateur ou le membre n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, ni à reproduire sous quelque forme que ce soit toute information reprise sur le site en question.

Le site www.lesamisduzoute.be peut contenir des liens dirigeant l’utilisateur vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens sont généralement proposés à titre informatif et n’impliquent pas que l’asbl “Les Amis du Zoute” entretient un lien d’association avec les exploitants de ces sites, ou qu’elle exerce un quelconque contrôle sur les sites précités, ou qu’elle assume une responsabilité quant au contenu de ceux-ci.

Les risques inhérents à toute participation aux activités et les conséquences qui pourraient en résulter sur le plan de la responsabilité civile sont du ressort du membre et ne relèvent pas de la responsabilité de l’asbl “Les Amis du Zoute”. Chaque membre est garant de sa propre sécurité ainsi que de ses effets personnels.

Les informations et services repris sur le site www.lesamisduzoute.be peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Les fournisseurs de services investissent tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur le site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les fournisseurs de service ne peuvent en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur www.lesamisduzoute.be, sauf en cas de faute grave des fournisseurs de services démontrée par l’utilisateur ou le membre.

Dans le même esprit, les fournisseurs de services agissent en tant que prestataires de services auprès des membres, et de ce fait ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la configuration des salles et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement.

L’inscription à une activité est remboursée au cas où celle-ci est annulée ou lorsqu’un paiement par le membre est enregistré alors que l’activité a entretemps été déclarée complète et qu’aucune liste d’attente n’est établie. Lorsqu’un membre annule son inscription à une activité moins de trois jours avant la date fixée pour celle-ci ou lorsqu’il ne participe pas à une activité à laquelle il s’était préalablement inscrit et qui lui avait été confirmée, Il ne sera procédé à aucun remboursement.

La candidature pour devenir membre adhérent est soumise au conseil d’administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou e-mail.

L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ce membre, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le Conseil d’administration de l’asbl “Les Amis du Zoute” tient un registre des membres conformément à la loi.

Les activités proposées sur www.lesamisduzoute.be sont uniquement accessibles aux membres de l’asbl “Les Amis du Zoute”, en règle de cotisation annuelle, à l’exception des activités où les amis des membres sont admis.

Une inscription aux activités proposées sur www.lesamisduzoute.be ne sera effective et validée qu’au moment de la réception du paiement par le membre sur le compte bancaire de l’asbl “Les Amis du Zoute”. Il se peut dès lors qu’un membre qui a tardé à réaliser le paiement lié à son inscription à une activité voit son inscription refusée en raison du fait que d’autres membres se sont entretemps inscrits à la même activité et ont sans délai procédé à son règlement. Dans ce cas précis, le membre se verra rembourser sa participation ou il sera repris sur une liste d’attente.

Le membre s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaire d’inscription du site www.lesamisduzoute.be. “Les Amis du Zoute” se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude.
Les données personnelles communiquées par les membres à l’asbl “Amis du Zoute” sont notamment exploitées par celle-ci dans le cadre de sa gestion administrative ainsi que dans l’accomplissement de ses missions statutaires. Les fichiers comprenant ces données personnelles relèvent de la propriété exclusive de l’asbl et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si elle y est contractuellement ou légalement obligée : c’est notamment le cas lorsque certaines données personnelles sont communiquées à un prestataire de services externe dans le domaine des technologies d’information qui respecte les dispositions applicables en matière de protection des données. Conformément au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD et loi du 30 juillet 2018), un membre dispose à tout moment auprès de l’asbl d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut aussi décider de les modifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur publication, même restreinte, ainsi qu’au traitement de celles-ci, notamment à des fins publicitaires.

L’utilisateur du site www.lesamisduzoute.be, ou le membre de l’asbl “Les Amis du Zoute” reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux de Bruges.